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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DONY COMBUSTIBLES
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GAZOLE NON ROUTIER " TRACTION 4 SAISONS"
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

GAZOLE NON ROUTIER " TRACTION 4 SAISONS"
DONY COMBUSTIBLES, SARL

Numéro de dépôt :
3912689
Date de dépôt :
13/04/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
GAZOLE NON ROUTIER \

Présentation de la marque GAZOLE NON ROUTIER " TRACTION 4 SAISONS"

Déposée le 13 avril 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DONY COMBUSTIBLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « GAZOLE NON ROUTIER " TRACTION 4 SAISONS" »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DONY COMBUSTIBLES domicilié(e) 13 ROUTE DE RETHEL - 08130 - AMBLY - FLEURY - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 722 750 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DONY COMBUSTIBLES, M. JACQUES DONY domicilié(e) 13 ROUTE DE RETHEL - 08130 - AMBLY - FLEURY - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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DONY COMBUSTIBLES a également déposé les autres marques suivantes : Fioul Chauffage ENERGIE PLUS , FIOUL CHAUFFAGE "ENERGIE 4 SAISONS" , Gazole non Routier ENERGIE PLUS


DONY COMBUSTIBLES, SARL - 13 ROUTE DE RETHEL - 08130 - AMBLY - FLEURY - France - SIREN 340722750


DONY COMBUSTIBLES, M. JACQUES DONY - 13 ROUTE DE RETHEL - 08130 - AMBLY - FLEURY - France


Publication - Publication le 4 mai 2012 au BOPI 2012-18

Inscription le 7 janvier 2013 - Rejet total n°591806 - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2013-01-07

Combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes.